Règlement ministériel du 7 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Bettembourg à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 7 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Bettembourg à l'occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 à Bettembourg; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation sur la N13 (P.K. 24,000 – 24,400) au croisement avec le CR161, est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement prend effet le 12 mars 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux. Luxembourg, le 7 mars 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler