Règlement ministériel du 7 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Hellange et Frisange à l'occasion du tournage d'un film.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 7 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Hellange et Frisange à l'occasion du tournage d'un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l' arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion du tournage d'un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 ainsi que sur l'aire de repos aux abords de la N13 entre Hellange et Frisange; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant les sessions de tournage du film, l'accès à la N13, entre Hellange et Frisange, (P.R. 26,630 – 28,630) ainsi que sur l'aire de repos aux abords de la N13 (P.R. 27,360 – 27,600), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage du film. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l' article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 2012 de 06h00 à 20h00 et le 28 mai 2012 de 06h00 à 21h00. Luxembourg, le 7 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler