Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d'Or» et Leudelange à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d'Or» et Leudelange à l'occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d'Or» et Leudelange; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la N4 entre le lieu-dit «Cloche d'Or» et Leudelange, (P.R. 4,823 – 6,161), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens. L'accès à la bretelle de sortie Leudelange-Nord sur l'A4 (P.R. 4,800 – 4,900) dans la direction Esch/Alzette vers Luxembourg est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur du 13 juillet 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux. Luxembourg, le 9 juillet 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler