Règlement ministériel du 9 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt à l'occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt est interdit entre les P.K. 69,815 – 71,500 et 72,500 – 72,630 aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs et entre les P.K. 71,500 – 72,000 aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 et C,2a. Une déviation est mise en place. Le signal E,24aa est également mis en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement prend effet le 19 octobre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux. Luxembourg, le 9 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler