Règlement ministériel du 7 juillet 2017 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Art. 1 er . A l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, est ajoutée l’entité suivante, telle que désignée par le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015): JAMAAT-UL-AHRAR  (JuA ) ​

Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication. ​ Luxembourg, le 7 juillet 2017. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna