Règlement ministériel du 8 février 2019 fixant le détail et le nombre d’heures des matières du programme de formation spéciale et les épreuves écrites.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 février 2019 fixant le détail et le nombre d’heures des matières du programme de formation spéciale et les épreuves écrites. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État et notamment ses articles 2 et 5 ; Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique et notamment son article 6 ; Vu la loi modifiée du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau ; Vu le règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau et notamment ses articles 1 er et 2 ; L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ; Sur proposition du directeur de l’Administration de la gestion de l’eau ; Arrête : ​

Art. 1 er . Le détail des matières du programme de formation spéciale spécifique aux stagiaires des différents groupes de traitement (Partie II) qui font l’objet d’une épreuve écrite est fixé comme suit : 1. Pour les stagiaires du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique et sous-groupe administratif : a) Législation communautaire dans le domaine de l’eau ainsi que les actes nationaux de transposition y afférents ; b) Hydrologie ; c) Eau potable et eaux souterraines ; d) Assainissement ; e) Qualité des eaux de surface. 2. Pour les stagiaires du groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique et sous-groupe administratif : a) Législation communautaire dans le domaine de l’eau ainsi que les actes nationaux de transposition y afférents ; b) Hydrologie ; c) Eau potable et eaux souterraines ; d) Assainissement. 3. Pour les stagiaires du groupe de traitement B1, sous-groupe technique et sous-groupe administratif : a) Législation communautaire dans le domaine de l’eau ainsi que les actes nationaux de transposition y afférents ; b) Qualité des eaux de surface ; c) Renaturation ; d) Eau potable ; e) Assainissement. 4. Pour les stagiaires du groupe de traitement C1, sous-groupe technique et sous-groupe administratif : a) Législation communautaire dans le domaine de l’eau ainsi que les actes nationaux de transposition y afférents ; b) Régime des cours d’eau de surface ; c) Renaturation ; d) Eau potable ; e) Assainissement. 5. Pour les stagiaires des groupes de traitement D1, D2 et D3, sous-groupe à attributions particulières, sous-groupe technique et sous-groupe administratif : a) Régime des cours d’eau de surface ; b) Eau potable ; c) Assainissement. ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 8 février 2019. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg