Règlement ministériel du 8 septembre 2020 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 15 au 19 septembre 2020 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 septembre 2020 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 15 au 19 septembre 2020 à l’occasion du Tour de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ; Arrête : ​

Art. 1 er . Définitions Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations suivantes : 1° « ft (foot/feet) » : unité de mesure de distance « pied/s », 1 pied étant égal à 0,30478 mètres ; 2° « hauteur » : distance verticale entre un aéronef et le sol (AGL – above ground level). ​

Art. 2. Activités interdites (1) Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord sont interdites à l’occasion du Tour cycliste de Luxembourg dans un volume défini : 1° verticalement, de la surface terrestre jusqu’à une hauteur de 3.500 ft AGL, et 2° latéralement, dans une bande de 1 kilomètre de part et d’autre de l’itinéraire du Tour de Luxembourg, tel que précisé aux annexes du présent règlement. Cette interdiction vaut aux dates et dans les espaces aériens suivants : 1° le 15 septembre 2020 dans l’espace aérien « Luxembourg – Luxembourg », tel que prévu à l’annexe I ; 2° le 16 septembre 2020 dans l’espace aérien « Remich – Hesperange », tel que prévu à l’annexe II ; 3° le 17 septembre 2020 dans l’espace aérien « Rosport – Schifflange », tel que prévu à l’annexe III ; 4° le 18 septembre 2020 dans l’espace aérien « Rodange – Differdange », tel que prévu à l’annexe IV ; 5° le 19 septembre 2020 dans l’espace aérien « Mersch – Luxembourg », tel que prévu à l’annexe V. (2) Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public : 1° missions policières et douanières ; 2° surveillance de la circulation et poursuites ; 3° recherche et sauvetage ; 4° lutte contre les incendies. ​

Art. 3. Mise en vigueur et publication Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 15 septembre 2020. ​ Luxembourg, le 8 septembre 2020. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch ​ Annexe I : « Luxembourg – Luxembourg » ​ ​ ​ Annexe II : « Remich – Hesperange » ​ ​ ​ Annexe III : « Rosport – Schifflange » ​ ​ ​ Annexe IV : « Rodange – Differdange » ​ ​ ​ Annexe V : « Mersch – Luxembourg » ​ ​