Règlement ministériel du 8 décembre 2021 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 10 au 12 décembre 2021 à l’occasion de manifestations en Luxembourg-Ville.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 décembre 2021 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 10 au 12 décembre 2021 à l’occasion de manifestations en Luxembourg-Ville. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 refixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ; Arrête : ​

Art. 1 er . Activités interdites (1) Dans la zone géographique définie au paragraphe 2, les évolutions des aéronefs sans équipage à bord sont interdites aux dates et aux heures suivantes : 1° 10 décembre 2021 entre 16.00 heures et 22.00 heures ; 2° 11 décembre 2021 entre 12.00 heures et 20.00 heures ; 3° 12 décembre 2021 entre 12.00 heures et 20.00 heures. (2) La zone géographique interdite prend les dimensions suivantes : 1° limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2° limites latérales : un rayon de 4 km ayant comme point central 49°36'37.8"N 6°07'52.2"E. (3) Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public : 1° missions policières et douanières ; 2° surveillance de la circulation et poursuites ; 3° recherche et sauvetage ; 4° vols médicaux ; 5° évacuations ; 6° lutte contre les incendies. ​

Art. 2. Mise en vigueur et publication Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entre en vigueur le 10 décembre 2021. ​ Luxembourg, le 8 décembre 2021. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch