Règlement ministériel du 8 juin 2022 portant fixation du paramètre Z prévu par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 8 juin 2022 portant fixation du paramètre Z prévu par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. Le Ministre de l’Énergie, Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz disposant que, dans le cas où le paramètre Z y spécifié, n'est plus publié ou plus représentatif, le ministre ayant l’Énergie dans ses attributions publie au Mémorial un paramètre publié par un organisme fiable qui reflète fidèlement le même objectif recherché ; Considérant que le paramètre Z publié par ICIS Heren n’est dorénavant disponible qu’à condition d’une contrepartie pécuniaire ; Arrête : ​

Art. 1 er . Pour la détermination du paramètre Z, le paramètre dans la rubrique « Continental Price Assessment, Zeebrugge Offer », « Year + 1 » émis par « ICIS Heren » est remplacé par le paramètre « EEX TTF Natural Gas Year Future » émis par la société European Energy Exchange AG . ​

Art. 2. Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 8 juin 2022. Le Ministre de l’Énergie, Claude Turmes