Règlement ministériel du 7 septembre 2022 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 13 au 17 septembre 2022 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 7 septembre 2022 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 13 au 17 septembre 2022 à l’occasion du Tour de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 refixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ; Arrête : ​

Art. 1 er . Définitions Pour l’application du présent règlement ministériel, l’abréviation « UAS » désigne un système d’aéronef sans équipage à bord. ​

Art. 2. Activités interdites (1) Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord sont interdites à l’occasion du Tour de Luxembourg dans un volume défini : 1° verticalement, du sol jusqu’à une hauteur de 120 mètres, et 2° latéralement, dans une bande de 500 m de part et d’autres de l’itinéraire du Tour de Luxembourg, tel que précisé aux annexes du présent règlement. Cette interdiction vaut aux dates et dans les zones géographiques UAS suivantes : 1° le 13 septembre 2022 de 11.30 heures jusqu’à 18.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL22-ET1, telle que prévue à l’annexe I ; 2° le 14 septembre 2022 de 10.30 heures jusqu’à 17.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL22-ET2, telle que prévue à l’annexe II ; 3° le 15 septembre 2022 de 10.00 heures jusqu’à 17.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL22-ET3, telle que prévue à l’annexe III ; 4° le 16 septembre 2022 de 12.00 heures jusqu’à 14.30 heures dans la zone EL-UAS-TGDL22-ET4, telle que prévue à l’annexe IV ; 5° le 17 septembre 2022 de 9.30 heures jusqu’à 16.30 heures dans la zone EL-UAS-TGDL22-ET5, telle que prévue à l’annexe V. (2) Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public : 1° missions policières et douanières ; 2° surveillance de la circulation et poursuites ; 3° recherche et sauvetage ; 4° vols médicaux ; 5° évacuations ; 6° lutte contre les incendies. Une coordination est cependant obligatoire avec l’opérateur de l’hélicoptère assurant la prise de vues du Tour de Luxembourg. ​

Art. 3. Mise en vigueur et publication Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 13 septembre 2022. ​ Luxembourg, le 7 septembre 2022. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch ​ Annexe I : EL-UAS-TGDL22-ET1 ​ ​ ​ Annexe II : EL-UAS-TGDL22-ET2 ​ ​ ​ Annexe III : EL-UAS-TGDL22-ET3 ​ ​ ​ Annexe IV : EL-UAS-TGDL22-ET4 ​ ​ ​ Annexe V : EL-UAS-TGDL22-ET5 ​ ​