Règlement ministériel du 9 septembre 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 septembre 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS. La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ; Vu le règlement grand-ducal du 19 octobre 2022 concernant les règles de l’air et notamment son article 2 ; Vu le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ; Arrête : ​

Art. 1 er . À la suite du Chapitre 7 du règlement ministériel modifié du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS, est inséré le chapitre 7 bis prenant la teneur suivante : ​ «     Chapitre 7 bis -SES Art. 36 bis . EL-UAS-S18 (1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S18 » a les dimensions suivantes : 1° limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2° limites latérales : un cercle de 500 mètres de rayon, centré sur 494135N 0061951E. (2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 9 septembre 2024. La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes