Règlement ministériel du 9 septembre 2024 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 18 au 22 septembre 2024 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 9 septembre 2024 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 18 au 22 septembre 2024 à l’occasion du Tour de Luxembourg. La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et notamment son article 7 ; Vu le règlement grand-ducal du 19 octobre 2022 concernant les règles de l’air, et notamment son article 2 ; Arrête : ​

Art. 1 er . Définitions Pour l’application du présent règlement ministériel, l’abréviation « UAS » désigne un système d’aéronef sans équipage à bord. ​

Art. 2. Activités interdites (1) Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord sont interdites à l’occasion du Tour de Luxembourg dans un volume défini : 1° verticalement, du sol jusqu’à une hauteur de 120 mètres ; 2° latéralement, dans une bande de 500 m de part et d’autres de l’itinéraire du Tour de Luxembourg, tel que précisé aux annexes du présent règlement. Cette interdiction vaut aux dates et dans les zones géographiques UAS suivantes : 1° le 18 septembre 2024 de 12.30 heures jusqu’à 18.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL24-ET1, telle que prévue à l’annexe I ; 2° le 19 septembre 2024 de 12.30 heures jusqu’à 17.30 heures dans la zone EL-UAS-TGDL24-ET2, telle que prévue à l’annexe II ; 3° le 20 septembre 2024 de 11.30 heures jusqu’à 18.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL24-ET3, telle que prévue à l’annexe III ; 4° le 21 septembre 2024 de 13.00 heures jusqu’à 17.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL24-ET4, telle que prévue à l’annexe IV ; 5° le 22 septembre 2024 de 10.30 heures jusqu’à 16.30 heures dans la zone EL-UAS-TGDL24-ET5, telle que prévue à l’annexe V. (2) Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public : 1° missions policières et douanières ; 2° surveillance de la circulation et poursuites ; 3° recherche et sauvetage ; 4° vols médicaux ; 5° évacuations ; 6° lutte contre les incendies. Une coordination est cependant obligatoire avec l’opérateur de l’hélicoptère assurant la prise de vues du Tour de Luxembourg. ​

Art. 3. Mise en vigueur et publication Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 18 septembre 2024. ​ Luxembourg, le 9 septembre 2024. La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes ​ Annexe I : EL-UAS-TGDL24-ET1 ​ ​ ​ Annexe II : EL-UAS-TGDL24-ET2 ​ ​ ​ Annexe III : EL-UAS-TGDL24-ET3 ​ ​ ​ Annexe IV : EL-UAS-TGDL24-ET4 ​ ​ ​ Annexe V : EL-UAS-TGDL24-ET5 ​ ​