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Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Cet arrêté applique une règle de protection de l’habitat essentiel de l’omble à tête plate, avec une exclusion pour certaines parties situées dans des lieux visés.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
The order applies section 58(1) of the Species at Risk Act to the critical habitat of the northern abalone identified in the action plan, and it comes into force on registration.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Cet arrêté applique le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel de l’épaulard du nord du Pacifique Nord-Est et précise qu’il entre en vigueur selon la date de l’arrêté connexe du sud du Pacifique Nord-Est ou, si elle est plus tardive, à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Cet arrêté fait en sorte que le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’épaulard résidant du sud du Pacifique Nord-Est désigné dans le programme de rétablissement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté indique que le paragraphe 58(1) s’applique à l’habitat essentiel de l’éperlan arc-en-ciel du lac Utopia, et il entre en vigueur à sa date d’enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait appliquer le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril à l’habitat essentiel désigné de l’épinoche à trois épines benthique du lac Paxton, et il entre en vigueur à sa date d’enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait appliquer le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril à l’habitat essentiel désigné de l’épinoche à trois épines benthique du ruisseau Vananda, et il entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Le ministre prend un arrêté qui fait s’appliquer le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel désigné de cette espèce.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
This order applies section 58(1) of the Species at Risk Act to the essential habitat of the Paxton Lake limnetic three-spined stickleback.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait appliquer le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel désigné de l’épinoche à trois épines limnétique du ruisseau Vananda, et il entre en vigueur à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Cet arrêté fait en sorte que le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel désigné de l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait appliquer le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel désigné de l’épioblasme tricorne, et il entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait appliquer le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril à l’habitat essentiel de l’épioblasme ventrue désigné dans le programme de rétablissement, et il entre en vigueur à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Cet arrêté fait appliquer une règle sur l’habitat essentiel du bar rayé du fleuve Saint-Laurent, sauf pour certaines zones exclues, et il prend effet à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté désigne l’application du paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel du braya de Fernald et prend effet à sa date d’enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, sauf certaines parties situées dans des lieux visés au paragraphe 58(2).
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait appliquer une règle sur l’habitat essentiel du caribou des bois boréal, sauf pour certaines terres ou certains lieux expressément exclus.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
This order makes subsection 58(1) of the Species at Risk Act apply to the critical habitat of the Cultus population of the Coastal Cottus, as designated in the recovery strategy.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Le ministre des Pêches et des Océans prend un arrêté qui fait appliquer le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel désigné du chabot des montagnes Rocheuses (populations du versant est), et l’arrêté entre en vigueur à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait en sorte que le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du chat-fou du Nord visé par le programme de rétablissement.