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Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent un arrêté qui applique une règle de protection à l’habitat essentiel du chevalier cuivré, sauf une partie située dans la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté déclare que le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du chevalier noir désigné dans le programme de rétablissement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté précise que la règle prévue au paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du cisco de printemps désigné dans le programme de rétablissement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait appliquer le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel du corégone de l’Atlantique désigné dans le programme de rétablissement, et il prend effet à la date de son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Le ministre prend un arrêté visant l’habitat essentiel du dard de sable en Ontario, avec une exception pour la partie située à la Réserve nationale de faune de Long Point.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait entrer en vigueur l’application du paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel désigné du dard de sable au Québec, et il prend effet à l’enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel du fouille-roche gris dans le lac Érié, sauf la partie située dans un lieu visé au paragraphe 58(2).
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Cet arrêté vise l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario et prévoit son entrée en vigueur à la date de son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Cet arrêté fait en sorte que le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du loup tacheté désigné dans son programme de rétablissement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril à l’habitat essentiel du loup à tête large désigné dans le programme de rétablissement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique la protection de l’habitat essentiel du lépisosté tacheté, sauf pour la partie située dans un lieu visé au paragraphe 58(2), et il entre en vigueur à sa date d’enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Document title concerning an order on the critical habitat of the spotted gar (Lepisosteus oculatus).
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril à l’habitat essentiel du meunier de Salish désigné dans le programme de rétablissement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique une règle de protection à l’habitat essentiel du méné camus, sauf pour certaines zones précisées, et il entre en vigueur à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Cet arrêté fait en sorte que la règle de l’article 58(1) s’applique à l’habitat essentiel du méné des plaines visé, et il entre en vigueur à sa date d’enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel du méné d’argent de l’Ouest désigné dans le programme de rétablissement, et il entre en vigueur à son enregistrement.
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As of 26 May 2026 · 1 provisions
The order applies section 58(1) to the critical habitat of the longnose dace identified in the recovery program, except the part located in places covered by section 58(2).
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Le ministre des Pêches et des Océans prend un arrêté qui fait s’appliquer le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel du méné miroir désigné dans le programme de rétablissement, et l’arrêté entre en vigueur à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique l’article 58(1) de la Loi sur les espèces en péril à l’habitat essentiel du méné à grandes écailles désigné dans le programme de rétablissement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait appliquer le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack désigné dans le programme de rétablissement, et il entre en vigueur à son enregistrement.